Conditions générales de vente

Ces conditions règlent la relation entre le vendeur et vous. Le vendeur est Sami Haddad, entrepreneur individuel [statut à préciser après immatriculation], 98 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94320 Thiais, France, éditeur du site millenage.com ; ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Vous, le client, êtes une personne physique majeure agissant comme consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Vous acceptez ces conditions pour finaliser une commande : en la validant, vous reconnaissez les avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Millenage est une simulation mathématique probabiliste : elle estime d'où vient votre ascendance à partir de modèles démographiques et historiques. Selon l'offre achetée, vous recevez :

• Découverte : l'aperçu de vos origines, sans paiement.
• Passé : votre lignée des dernières générations jusqu'à la préhistoire, à l'échelle du monde ; le livre de votre lignée, pays par pays ; la comparaison avec un test ADN commercial si vous en avez fait un ; les figures historiques auxquelles votre ascendance vous relie ; l'import de votre arbre généalogique pour affiner le calcul.
• Futur : la projection de vos descendants sur trois horizons (25, 100 et 300 ans), avec leurs fourchettes et le récit qui les explique. Elle n'ouvre pas le contenu de l'offre Passé : votre passé reste l'aperçu gratuit.
• Passé + Futur : tout ce que contiennent les offres Passé et Futur.

Les limites du service. Millenage n'analyse aucun prélèvement biologique et n'établit aucune généalogie certifiée. Les résultats sont des estimations statistiques produites par modélisation, et ne garantissent aucune information sur votre ascendance biologique ou généalogique réelle. Vous reconnaissez avoir compris cette limite avant tout achat.

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : les prix affichés sont donc les prix définitifs, sans TVA à ajouter.

• Découverte : gratuit (aperçu)
• Passé : 29,99 €
• Futur : 14,99 €
• Passé + Futur : 35,99 €

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix qui s'applique à votre commande est celui affiché au moment où vous la validez.

1. Vous choisissez votre offre sur la page tarifs.
2. Vous êtes redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
3. Vous saisissez vos coordonnées bancaires sur Stripe : Millenage n'y a jamais accès.
4. Le paiement est validé, et votre accès au contenu s'ouvre immédiatement.
5. Vous recevez un email de confirmation à l'adresse que vous avez donnée.

Les paiements sont traités en intégralité par Stripe Payments Europe Ltd, à Dublin, en Irlande. Vous bénéficiez des garanties de ce prestataire : authentification 3D Secure, chiffrement SSL, conformité PCI-DSS.

La commande est ferme et définitive dès la validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation décrit à l'article 6.

Le service est fourni sous forme numérique, immédiatement après la validation du paiement. Votre accès est rattaché à votre compte : il s'ouvre sur tout appareil où vous vous connectez avec lui. Il n'y a aucun envoi postal, donc aucun délai de livraison.

L'article L.221-28 13° du Code de la consommation écarte le droit de rétractation pour un contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client et sa renonciation expresse à ce droit.

En validant votre commande, vous donnez votre accord exprès pour que l'accès au contenu s'ouvre immédiatement après le paiement, et vous reconnaissez perdre de ce fait votre droit de rétractation de quatorze jours.

Si vous voulez garder ce droit, écrivez à contact@millenage.com avant l'ouverture de votre accès, en demandant un report d'exécution. Votre accès s'ouvrira alors le quinzième jour après le paiement, une fois le délai légal passé.

Le vendeur garantit la conformité du service à ces conditions. Vous gardez la garantie légale de conformité, aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, et la garantie des vices cachés, à l'article 1641 du Code civil.

Les résultats sont des estimations statistiques et non des vérités établies : le vendeur ne répond pas d'une décision que vous prendriez sur leur base. La disponibilité permanente du service n'est pas garantie, et il peut être suspendu pour maintenance. Si une panne prolongée vous empêche d'accéder à ce que vous avez acheté, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre commande.

Adressez toute réclamation à contact@millenage.com. Vous recevez une réponse sous sept jours ouvrés au plus tard.

Si un litige reste sans solution, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation, comme le prévoit l'article L.612-1 du Code de la consommation :
[À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez, choisi dans la liste de la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation (par exemple CM2C ou AME). Le même bloc attend à l'article 6 des mentions légales.]

Ce qu'on collecte, pourquoi, qui le reçoit, combien de temps on le garde et quels droits vous avez : tout est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au règlement général sur la protection des données.

Le contenu du site (algorithmes, bases de données régionales et historiques, interface, livre de votre lignée) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive du vendeur. Votre achat vous donne un droit d'usage personnel et non exclusif des résultats calculés pour vous. La revente, la redistribution commerciale et l'extraction automatisée sont interdites.

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable ou de résolution par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le vendeur peut modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles s'appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne : la version qui vous engage est celle en vigueur le jour de votre commande.